Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Raison sociale : Rental Platform SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000 €
Siège social : [Adresse à compléter]
RCS : [Numéro RCS à compléter]
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA à compléter]
2. Directeur de la Publication
Nom : [Nom du directeur à compléter]
Qualité : Président
3. Hébergeur
Frontend : Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Backend : Railway Corporation
548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA
4. Contact
Email : contact@rentalplatform.fr
Téléphone : [Numéro à compléter]
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@rentalplatform.fr
7. Cookies
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8. Médiation et Litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.
Médiateur : [Nom du médiateur à compléter]
Site : [URL du médiateur]
9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.